Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposé par ORGANIC Design & Déco.
La « DESIGNER D’INTÉRIEUR », désignée par Edith Castan au travers de l’entreprise ORGANIC Design & Déco, est un entrepreneur individuel proposant des services de conseils en agencement, aménagement, décoration d’intérieur et d’accompagnement de ses clients dans l’orientation esthétique et la formalisation de leur projet de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation.
Le « CLIENT », est toute personne qui sollicite la Designer d’intérieur pour obtenir des conseils et un accompagnement dans la réalisation de plans de principe, de visuels 2D et 3D, de recherche de concepts d’agencement et de décoration d’intérieur, et d’accompagnement dans la réalisation de son projet.
La Designer d’intérieur est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro de SIREN 980401160, dont le siège social se situe au 16 rue Fontpeyre, 31130 Quint Fonsegrives
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent, et s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des relations entre la Designer d’intérieur et toute personne qui la sollicite.
Dans le cadre des présentes CGV, le terme “PRESTATION(S)” fait référence aux prestations de services proposées par la Designer d’intérieur. En conséquence, toute personne sollicitant lesdits services de la Designer d’intérieur, accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis.
La Designer d’intérieur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Pour toute intervention un devis écrit sera établi par la Designer d’intérieur. Ce devis précisera les coordonnées du Client, la date d’établissement du devis, sa durée de validité, le prix de la ou des Prestations à réaliser, ainsi que le coût total des Prestations. Les prix s’entendent nets, en euros Hors Taxes, sur la base des tarifs en vigueur.
Les déplacements dans un rayon de vingt (20) kilomètres autour de Toulouse (31) sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire pourra être appliqué.
La réalisation du devis est gratuite et sa durée de validité est de deux mois à compter de sa réception par le Client. Durant ce délai le Client pourra choisir de contracter ou de ne pas contracter avec la Designer d’intérieur.
Le Client déclare avoir la pleine et entière capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
Toute signature d’un devis ou d’une proposition de services vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes. La commande sera uniquement prise en compte lorsque le Client aura accepté ces conditions générales de vente en signant le devis avec la mention « Bon pour accord ». Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Le Client sera engagé à verser les sommes indiquées sur le devis, aux échéances convenues, et en contrepartie la Designer d’intérieur sera engagée à réaliser l’ensemble des Prestations indiquées sur ce même devis.
Toute demande par le Client de Prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les Prestations fournies par la Designer d’intérieur ont pour but de répondre à un besoin de conseils et d’accompagnement dans la réalisation d’un projet de décoration et/ou d’agencement d’intérieur.
La Designer d’intérieur assure entre autres les prestations de visite conseil en décoration, de conception d’un projet de décoration et/ou d’agencement d’intérieur, de conseil et d’accompagnent dans le cadre d’un suivi esthétique de chantier. Cette liste n’est pas exhaustive et la Designer d’intérieur se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si elle le juge nécessaire en fonction de l’évolution du marché. Le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur la réalisation de sa commande.
Une fois la Prestation de conseil terminée et/ou la remise des documents convenus au Client, ce dernier ne pourra pas opposer d’arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis et livré, ou le refus de paiement des Prestations pour lesquelles il s’est engagé.
La Designer d’intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au cahier des charges qui aura été établi. La Designer d’intérieur intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des Prestations sont convenus au préalable d’un commun accord entre les deux parties.
La Designer d’intérieur propose des illustrations des projets afin de donner au Client un aperçu le plus réaliste possible des réalisations proposées, de même que son site internet a pour objectif de fournir des informations sur les Prestations de services proposées. Toutefois, la Designer d’intérieur précise que les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services et ne sont en aucun cas contractuelles. La Designer d’intérieur ne garantit en aucun cas, que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4.
Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil et d’accompagnent fournies par la Designer d’intérieur, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyen.
3.1 Décoration et agencement intérieur
Les Prestations de la Designer d’intérieur sont par nature des prestations de conseils et d’accompagnement du Client dans la formalisation de son projet de transformation d’une ou plusieurs pièces de son bien immobilier, que ce soit en termes de décoration, d’agencement et/ou d’aménagement.
Ces Prestations peuvent comprendre, selon le besoin du Client : une visite conseil, la réalisation de plans de principe 2D ou 3D, des propositions d’agencement et d’aménagement, de concepts, de matériaux, de couleurs, de mobiliers, des propositions de prestataires. Les réponses apportées au Client ont pour seul objet de le conseiller sur les différentes possibilités de modification d’une ou plusieurs pièces de son bien (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au titre de bureau d’étude ou d’architecte DPLG.
Il est bien entendu que les visuels et autres documents, font partie d’une prestation de conseils, qui a pour but de donner des idées au Client qui sera libre de les adapter, le cas échéant.
Dans le cadre de ces Prestations de conseils et d’accompagnement en décoration et aménagement d’intérieur, la Designer d’intérieur pourra également proposer au Client des services permettant à ce dernier de pouvoir réaliser son projet de transformation, en autonomie ou avec l’accompagnement de la Designer d’intérieur. Ces options complémentaires sont la réalisation d’une « Shopping List » qui reprend la liste d’achats des éléments de décoration et/ou d’agencement selon la dernière proposition validée par le Client, la préparation d’un dossier de consultation des entreprises précisant de manière fonctionnelle et esthétique les travaux à réaliser (dans la limite des compétences et responsabilités de la Designer d’intérieur), ainsi qu’une aide à l’analyse des offres reçues par les prestataires externes. Ces Prestations n’ont qu’une vocation de conseil et d’aide pour le Client, qui reste seul décisionnaire dans le choix des éléments de décoration et d’aménagement nécessaires à la réalisation de son projet, ainsi que dans le choix de ses prestataires externes.
3.2 Suivi esthétique de chantier
Les Prestations définies à l’article 3.1 consistent à conseiller et accompagner le Client dans la formalisation de sa demande de travaux, qu’il enverra aux prestataires externes qu’il aura sélectionné. La Designer d’intérieur pourra mettre en relation le Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment, mais ce dernier reste seul décisionnaire dans le choix du ou des prestataires. Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire après s’être assuré de la conformité des produits, des assurances et services du prestataire par rapport à ses attentes.
La Designer d’intérieur assiste et seconde le Client dans le suivi esthétique de la réalisation des travaux par les prestataires qu’il a choisi, elle accompagne le Client lors de certaines de ses visites de chantier pour répondre aux questions de conception uniquement sur les parties pratique et esthétique.
Il appartient au Client de vérifier auprès de prestataires extérieurs la faisabilité technique de l’opération envisagée (notamment sur la pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons).
4.1 Suivi esthétique de chantier
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix du prestataire à qui il souhaite confier ses travaux, la Designer d’intérieur n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que le prestataire n’agit pas comme sous-traitant d’ORGANIC Design & Déco.
Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par le prestataire au Client et aucun paiement ne transitera par ORGANIC Design & Déco.
Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas être reproché à la Designer d’intérieur et engager sa responsabilité. La Designer d’intérieur n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, la Designer d’intérieur n’agit comme architecte ou bureau d’étude. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc.).
En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. La Designer d’intérieur recommande à ses Clients de souscrire sur les travaux éligibles, une assurance dommage ouvrage avant le démarrage du chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de la Designer d’intérieur ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.
La Designer d’intérieur n’a pas fonction de surveillance du chantier, qui reste sous la responsabilité des prestataires présents sur ce dernier. En cas de dégradation et/ou de vol d’éléments architecturaux et/ou de mobilier, la Designer d’intérieur ne pourra pas en être tenue responsable.
Il est précisé que les plans transmis au Client par la Designer d’intérieur sont des plans de principe, et ne peuvent aucunement être considérés comme des plans d’exécution, ils n’ont donc pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont transmis à titre indicatif et illustratif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan, qui reste l’homme de l’art, doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par la Designer d’intérieur ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (implantations de réseaux divers, plomberie, électricité, fluides, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration et agencement intérieur.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de la Designer d’intérieur ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans qu’elle aurait établi sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.
La Designer d’intérieur n’encourt aucune responsabilité :
4.2 Engagements du Client
Le Client s’engage à mettre à disposition de la Designer d’intérieur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des Prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des Prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par la Designer d’intérieur, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.
Le Client s’engage à communiquer tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la Prestation, à déterminer le budget dont il dispose, à s’assurer de son financement et à respecter un délai maximum d’une semaine pendant l’étude et de trois jours calendaires pendant les travaux pour faire connaître son avis sur les documents que lui soumet la Designer d’intérieur. Au-delà de ce délai, son approbation est réputée acquise et la rémunération correspondante est due.
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les deux parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de Prestation de la part du Client, l’acompte versé sera considéré comme acquis et le montant restant de la Prestation débutée sera due. En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours dès la signature du devis. Pour se faire, il devra faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : 16 rue Fontpeyre, 31130 Quint Fonsegrives. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le prix du devis et les acomptes versés.
Les prix pratiqués par ORGANIC Design & Déco sont indiqués en euros Hors Taxes, car l’entreprise est en franchise de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Les devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement pourra être déterminé sur le devis. Le Client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées à la Designer d’intérieur.
Le Client garantit à ORGANIC Design & Déco qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis.
Le Client pourra alors régler sa commande par :
– Chèque suite à la signature d’un devis. Seuls les chèques libellés en euros à l’ordre de Edith Castan seront acceptés. La Designer d’intérieur pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d’identité du Client, et se réserve le droit de refuser un paiement si le nom apparaissant sur le chèque reçu est différent de celui du Client.
– Virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires d’ORGANIC Design & Déco seront communiquées au Client une fois son devis validé. Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de l’entreprise ORGANIC Design & Déco.
Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.
La Designer d’intérieur conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et des images de projets réalisés. De ce fait, le Client devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux.
Le Client autorise ORGANIC Design & Déco à la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la Prestation de la Designer d’intérieur à des fins promotionnelles. ORGANIC Design & Déco pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. ORGANIC Design & Déco s‘engage à respecter l’anonymat du Client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par ORGANIC Design & Déco et non contractuelles.
Les informations demandées par la Designer d’intérieur lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au Client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
ORGANIC Design & Déco a souscrit auprès du Crédit Mutuel, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les délais d’exécution convenus de la Prestation seront respectés sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la Designer d’intérieur de son obligation de réaliser la Prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, la Designer d’intérieur préviendra le Client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de survenance des événements, le contrat liant la Designer d’intérieur et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant la Designer d’intérieur et son Client pourra être résilié de plein droit, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.
ORGANIC Design & Déco est une entreprise de droit français. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste entre les deux parties, le tribunal compétent sera le Tribunal de Toulouse.
Edith Castan
Architecte d’intérieur & Décoratrice
Toulouse et ses environs
06 68 74 16 93
